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Les contours d’une probable d’une révision partielle de la loi ALUR

Immobilier – le 20/06/2014

Manuel Valls a confirmé dernier qu'une révision partielle de la loi ALUR était en préparation.

« Il faut une loi sur le logement, mais si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, cela veut dire qu'il faut apporter un certain nombre de modifications », a-t-il déclaré à l'occasion des Assises des petites villes de France (APVF). Jean-François Buet, le président de la Fnaim, s'est « réjoui du retour au ‘principe de réalité’, tout en déplorant qu'il il faille attendre qu'une loi soit votée pour découvrir qu'elle est destructrice ». Les modifications de la loi devraient porter tout d’abord sur l'encadrement des loyers, qui ne devait être obligatoire que dans Paris Intra-muros, faute d’avoir pu mettre en place des observatoires des loyers dans toutes les régions concernées. Et des discussions ont actuellement lieu sur la garantie universelle des loyers (GUL), qui suppose la création d'un établissement public, dont les besoins financiers, officiellement prévus à 250 millions, pourraient même atteindre 400 millions. Or, cette somme est particulièrement difficile à trouver en période de modération budgétaire.

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