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Une tribune libre de Jean-François Buet sur les nouvelles obligations d'information des acquéreurs de biens en copropriété

Immobilier – le 11/06/2014

Le président de la Fédération estime que la loi Alur, en exigeant dès la signature du compromis ou de la promesse de vente que l'acheteur "n'ignore rien ou presque de l'immeuble dont il va devenir copropriétaire", détourne de sa nature l'avant-contrat, qu

De plus, l'on n'a pas constaté de litiges en nombre significatif concernant des découvertes sur l'immeuble pouvant faire regretter leurs actes aux acheteurs. Pourtant, des kilos de papier sont désormais annexés à l'avant-contrat. Certains de ces document peuvent intéresser les acquéreurs - comme la fiche synthétique de la copropriété, qui constitue une "initiative bienvenue" - mais personne "ne lira ni l'intégralité des procès-verbaux d'assemblée générale des trois années précédentes, ni le règlement de copropriété ni ses modificatifs, ni même les documents financiers exigés". Rassembler l'ensemble de ces documents va accroître le recours aux agents immobiliers, qui assument leurs responsabilités. Des "donneurs de leçon" et "censeurs" les accusent de "traîner les pieds". Jean-François Buet estime que cette accusation est indécente. Selon lui, les missions nouvelles des agents "sont de nature à justifier le maintien d'honoraires de transaction à un niveau honorable". "Agents immobiliers et syndics œuvrent de concert pour que la transparence et la sécurité des transactions en copropriété soient majorées, en application des dispositions de la loi Alur. Ils le font avec pragmatisme et réalisme, loin de l'irresponsabilité et des arrière-pensées que les esprits chagrins leur prêtent", conclut-il.

Tribune - "Nouvelle obligations d'information des acquéreurs en copropriété : Réalisme et indécence" - Lavieimmo.Com 10/06

Copropriétés : de nouvelles obligations qui posent question - Lyonpoleimmo.Com 10/06

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