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Plus-values immobilières : les effets de la censure

Immobilier – le 07/01/2013

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de Finances 2013, qui concernaient les plus-values immobilières

Le Conseil a notamment invalidé l'article 15 de la loi de Finances, qui portait sur les plus-values réalisées à l'occasion de la vente d'un bien immobilier, hors résidence principale. « Le barème dégressif pour durée de détention est maintenu, rapporte ainsi Économiematin.fr le 7 janvier, mais le projet d'abattement supplémentaire exceptionnel de 20% sur les plus-values réalisées en 2013 est supprimé. Il n'y a donc plus d'intérêt à se dépêcher pour vendre, ainsi que le recherchait le gouvernement ! » En retoquant cet abattement, expliquaient déjà les Échos du 4 janvier, « le Conseil constitutionnel a renforcé le pessimisme des professionnels, déjà confrontés à l'effondrement des transactions depuis un an, [quand] le délai de détention nécessaire à l'exonération de la plus-value avait été porté à 30 ans ».

Terrains à bâtir

La censure de l'article qui modifiait l'imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir pour les soumettre au barème de l'impôt sur le revenu donne, en revanche, lieu à des analyses différentes. Ainsi, Roland Bélier, le président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), s'en félicite-t-il dans les Échos, « un vendeur assujetti à la tranche à 45% de l'impôt sur le revenu aurait payé, prélèvements sociaux inclus, 60% d'impôt sur la plus-value, donc il n'aurait pas vendu, ou alors il aurait fait s'envoler le prix du foncier en y intégrant la taxe à partir de 2015 ». A l'inverse, pour la Fédération des promoteurs immobiliers, citée par le Moniteur dans son édition en ligne du 3 janvier, « cette censure est un nouveau frein à la relance. L'annulation de l'article affaiblit la politique de mobilisation foncière voulue par le gouvernement ». La FPI espère toutefois que ce rebondissement offrira l'occasion de revoir l'ensemble du dispositif.

Records battus

C'est fait : les taux d'intérêt sur les emprunts immobiliers ont atteint un nouveau plus bas historique.« Selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA publié jeudi, relate l'Express sur son site Internet le 4 janvier, le taux moyen s'est affiché à 3,23%, soit en-deçà du précédent record de 3,25% qui datait de novembre 2010 ». « Cette configuration des taux, souligne le même jour le Monde, est totalement inédite depuis la Libération et permet aux établissements de crédit de limiter la chute d'activité d'un marché particulièrement déprimé ». Malgré ces conditions favorables et un rebond en fin d'année, constate en effet le Figaro, « le nombre total de crédits immobiliers accordés par les banques a plongé de 33,1% en 2012 (en glissement annuel) ».

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