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La FNAIM attend en juin les trois premiers décrets d'application de la loi Alur

Immobilier – le 03/06/2014

Un premier décret devrait nommer les membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière.

"L'installation de ce Conseil est attendue avec impatience par les professionnels. Nous espérons en effet qu'il sera consulté pour l'élaboration des décrets ultérieurs relatifs à la profession, et notamment les deux autres textes annoncés pour juin 2014", déclare Jean François Buet. Ces deux autres décrets devraient concerner l'encadrement des loyers dans les zones urbaines tendues et le plafonnement de la quote-part des honoraires d'agence incombant au locataire.

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Loi sur le logement : les 3 premiers décrets "ALUR" attendus en juin - Nouvelobs.Com 02/06

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