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DPE : réforme reportée

Immobilier – le 24/12/2012

Programmée pour le 1er janvier, l'entrée en vigueur de la nouvelle formule du Diagnostic de performance énergétique est repoussée de trois mois. Les nouveaux outils nécessaires à son application ne sont pas prêts.

La nouvelle méthode de calcul du DPE, initialement prévue pour le 1er janvier, ne s'appliquera finalement pas avant le 1er avril. « Les logiciels sont toujours en cours de validation. Des échanges entre pouvoirs publics et éditeurs de logiciels ont encore lieu en ce moment. Techniquement, il n'était pas possible d'être prêt avant le 1er janvier 2013 », explique Sylvain Coopman, délégué général de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM dans le Moniteur du 20 décembre. « Ce délai, poursuit le site www.actu-environnement.com, va permettre aux diagnostiqueurs d'avoir le temps nécessaire [...] pour s'approprier leurs nouveaux outils, ne pas semer la confusion chez les prescripteurs de diagnostics alors que les outils de calculs ne sont pas tout-à-fait prêts ». Le DPE, rappelle Batiactu est « mis en œuvre depuis novembre 2006 pour les ventes de logements et depuis juillet 2007 pour les locations. » Sa réforme a été décidée en septembre 2011.

Revalorisées

Après avoir très peu évolué cette année, les aides au logement seront revalorisées de 2,15 % au 1er janvier. Formulée par le gouvernement, la proposition de revalorisation a en effet été acceptée par les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). « Pour rappel, écrit Capital.fr le 18 décembre, près de 6,1 millions de locataires sont concernés par les aides au logement. Leur montant moyen est de 220 euros par mois, selon la Cnaf ». « Les aides au logement suivent ainsi la progression de l'indice de revalorisation des loyers (IRL), précise dossierfamilial.com. Dans le même temps, les plafonds de ressources pour accéder à ces aides sont revus dans les mêmes proportions, la participation minimale des allocataires se situant désormais quant à elle à 34,53 euros. »

Attestation acoustique

Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique devra être fournie par les maîtres d'ouvrage à l'achèvement des bâtiments d'habitation neufs dont le permis de construire aura été déposé après le 1er janvier prochain. « L'isolement entre l'extérieur et l'intérieur doit être, au minimum, de 30 décibels (dB) voire de 47 dB dans certaines zones proches des aéroports ou d'infrastructures de transport terrestre », rappelle Batiactu le 20 décembre. « Cette mesure arrive à point nommé, estime le Moniteur : l’organisme Qualitel avait relevé un taux de non-conformité en première visite de 29% sur 876 opérations menées en 2010 et 2011 ».

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