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DPE : les copropriétés aussi

Immobilier – le 10/12/2012

La loi Grenelle II impose aux propriétaires de bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement de réaliser un diagnostic de performance énergétique avant le 1er janvier 2017. Ils savent désormais comment procéder.

La loi Grenelle II impose aux propriétaires de bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement de réaliser un diagnostic de performance énergétique avant le 1er janvier 2017. Ils savent désormais comment procéder.

Le décret fixant les modalités de réalisation des Diagnostics de performance énergétique dans les copropriétés vient d'être publié au Journal Officiel. « Le syndic de copropriété, rapporte l'Express dans son édition en ligne du 5 décembre, inscrira à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le diagnostic de performance énergétique. Ensuite, il inscrira, à l'ordre du jour de l'AG suivant cette réalisation, la présentation du diagnostic ». La durée de validité du DPE est de 10 ans, et le DPE collectif vaut pour chacun des lots. « A la suite de la réalisation du diagnostic, poursuit dossierfamilial.com, le syndic pourra décider de réaliser des travaux d'économie d'énergie et procédera à la mise en concurrence d'entreprises ». Le plan de travaux pourra porter sur les parties communes mais aussi privatives.

Plus-values

Les députés ont voté un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2013, qui alourdit la fiscalité des résidences secondaires. « Il s'agit, détaille le site Internet du Point le 7 décembre, d'appliquer une surtaxe sur les plus-values [...], jusqu'alors taxées à 19%, de 2 % à partir de 50 000 euros, 3 % à partir de 100 000 euros jusqu'à 6 % pour 250 000 euros. » La mesure a donc été durcie par rapport au projet initial. « Dans l'amendement, précise le Figaro, l'exécutif explique que cette hausse de la fiscalité servira à financer le logement social ». « Le gouvernement a en revanche abandonné l'idée contenue dans l'amendement initial du gouvernement, d'instaurer une taxe annuelle de 5% sur les logements sous-occupés dans les zones tendues », constate l'Expansion.

Taux : proches des records

Les taux d'intérêt des emprunts immobiliers poursuivent leur baisse ininterrompue depuis le printemps. « En novembre, les taux des prêts du secteur concurrentiel sur l'ensemble du marché se sont établis à 3,31% en moyenne », selon une étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA détaillée par le Parisien du 5 décembre. Le taux moyen était de 3,37 en octobre. Il « a ainsi reculé de 64 points de base depuis mars, note 20 minutes, et a pratiquement rejoint le plus bas de novembre 2010 (3,25%). La baisse a davantage profité à l'ancien qu'au neuf. Malgré ces conditions avantageuses, le recul de la production de crédits sur les 11 premiers mois de l'année atteint 32,6 % par rapport à la même période de 2011. « Ce qui, selon BFM TV, laisse présager une stabilité ou une baisse des taux immobiliers. Dans tous les cas, les taux ne devraient probablement pas repartir à la hausse ».

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