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Copropriété : la loi Alur complexifie les ventes d’appartements

Immobilier – le 07/05/2014

Désormais, lors de la signature de la promesse de vente, les vendeurs doivent fournir une quinzaine de documents juridiques, financiers et techniques sur l'état de la copropriété.

La FNAIM indique que l'ensemble de ces pièces pèse jusqu'à un kilo ! "C'est l'enfer", déclare un notaire. En avril, les signatures de promesses de vente d'appartements auraient été quasiment stoppées. Mais à partir du 1er janvier 2015, les copropriétés pourront mettre en place un site extranet. "Cela facilitera l'accès direct et rapide à bon nombre de documents", indique Jean-François Buet.

Source : « Immobilier : le nouveau casse-tête des vendeurs d'appartements » - Le Figaro 07/05

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