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Des propositions de Terra Nova pour lutter contre la crise du foncier

Immobilier – le 23/04/2014

Le think tank Terra Nova, proche du PS, estime nécessaire de transférer des collectivités locales à l'Etat la gestion des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des permis de construire.

Il propose en outre de pénaliser les communautés d'agglomérations et les métropoles qui pratiquent la rétention foncière, en conditionnant le versement des dotations à la réalisation des objectifs du PLU. Par ailleurs, Terra Nova propose que l'acquéreur d'un terrain à bâtir soit obligé de construire dans un délai de cinq ans après l'achat, sous peine d'être soumis à une taxe calculée en fonction de la constructibilité maximale du PLU. "C'est une réponse d'urgence à une situation d'urgence. Elle ne concernerait qu'une vingtaine d'agglomérations les plus tendues. Et le dispositif pourrait être assoupli après quelques années si les choses évoluent favorablement. L'idée est de créer un choc", déclare Denis Burckel, professeur associé à l'université Paris-Dauphine.

Terra Nova fait des propositions pour résoudre la crise du logement - Le Monde Éco & Entreprise 23/04

Pourquoi lutter contre les rentiers fonciers - La Tribune 23/04

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