Dans l'actualité

Actualité précédente Retour à la liste Actualité suivante

Honoraires des syndics de copropriété :

Immobilier – le 16/04/2014

Jean-François Buet, Président de la FNAIM, réagit à l’annonce d’une « envolée des tarifs » parue dans la presse.

« La seule augmentation prévue est celle des tâches imposées aux syndics par la loi ALUR du 24 mars 2014 :

Immatriculation des copropriétés, compte séparé, compte provisionnel de travaux, documents à délivrer pour les promesses de vente, etc.

Compte tenu de leur nombre et de leur importance, ces obligations nouvelles ne pourront sûrement pas être satisfaites gratuitement.

Mais il n’est pas dans le pouvoir des syndics d’augmenter unilatéralement leurs honoraires. Ceux-ci font l’objet d’un contrat soumis au vote des copropriétaires en assemblée générale. Or, la loi ALUR instaure un nouveau modèle de contrat de syndic dont les termes seront précisés dans un décret à paraitre. La loi nouvelle a également renforcé les possibilités, pour les copropriétaires, de mettre en concurrence les syndics préalablement au choix de l’un d’entre eux. Il est donc largement prématuré de parler de hausse généralisée des tarifs, sauf à poursuivre l’action en dénigrement systématique et coutumière engagée par certains contre une profession honorable et indispensable. »

Partager cette actualité