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Réaction de Jean-François Buet à la nomination de Sylvia Pinel au ministère du Logement

Immobilier – le 04/04/2014

Le président de la Fédération souhaite rencontrer la nouvelle équipe ministérielle le plus rapidement possible afin de poursuivre la rédaction des décrets relatifs aux dispositions de la loi Alur.

Il rappelle que Sylvia Pinel a contribué à la loi Alur sur la question de l'urbanisme commercial, en tant que ministre de l'artisanat, du commerce et des très petites entreprises dans le gouvernement Ayrault. "Elle n'est par ailleurs pas étrangère au monde de l'immobilier, puisqu'elle est à l'origine d'un projet de loi sur les baux commerciaux", ajoute-t-il. Jean-François Buet précise que le décret sur le plafonnement des honoraires de location des agences immobilières n'est pas encore finalisé. Selon lui, "le zonage du dispositif est arrêté : le territoire sera découpé en trois zones, Paris intra-muros et quelques villes de la proche banlieue parisienne, le reste de l'Île-de-France et les vingt-huit villes concernées par la taxe sur les logements vacants, et le reste du territoire. Le niveau des plafonds qui seront appliqués dans chacune de ces zones, en revanche, reste à déterminer avec la nouvelle équipe".

Loi Alur : "Il faut avancer avec Sylvia Pinel" - Lavieimmo.Com 03/04

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