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Un nouveau dispositif

Immobilier – le 24/09/2012

Appelé à disparaître à la fin de l'année, le « Scellier » sera remplacé l'an prochain par le « Duflot », du nom de la ministre du Logement qui en a présenté les contours la semaine dernière.

Le « Duflot » sera plus exigeant mais plus attractif que le Scellier. Ainsi, précise la ministre sur le site du Figarole 19 septembre, « le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20 % de l'investissement [...]. Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique. La réduction d'impôt s'étalera entre 9 et 12 ans ». Ce nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros et l'investissement ne pourra dépasser 300.000 €. Par ailleurs, poursuit Libération, « les investisseurs devront pratiquer des loyers plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché locatif local. Ces logements devront être loués à des ménages appartenant aux classes modestes et moyennes, notamment ceux (dont les revenus ndlr) se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social.» Enfin, l'aide sera concentrée sur les zones comme l'Ile-de-France ou la région Paca, où les besoins en logements sont les plus importants.

En hausse

Cécile Duflot a également annoncé le durcissement de la taxe sur les logements vacants. « Le barème sera relevé et cette taxe s'appliquera désormais dans toutes les agglomérations de plus de 50.000 habitants en situation de tension », indique-t-elle dans le même entretien au Figaro. « Pour l'instant, rappelle La Tribune.fr, cette taxe se limite aux agglomérations de plus de 200.000 habitants ». Les conditions d'exonération seront également plus strictes, complète Le Nouvel Observateur sur son site internet : « La durée d'inoccupation passera sans doute de deux ans à un an, le taux, et le nombre de jours occupés qui permettent de s'exonérer de la taxe vont être renforcés ». Pour l'heure, la taxe n'est pas due si le logement est occupé plus de 30 jours consécutifs au cours des deux ans. Son taux varie selon la durée de vacance du logement, de 10 % de la valeur locative foncière pour la première année d’imposition à 15 % à partir de la 3ème année.

La ville de demain

Le Pavillon de l'Arsenal à Paris propose aux enfants d'imaginer à quoi ressemblera la capitale demain. Le concours « Dessine ta ville rêvée » est ouvert jusqu'au 31 octobre prochain aux enfants de 6 à 12 ans. « Pour l'occasion, raconte Batiactu le 21 septembre, un dépliant a été spécialement créé : toits terrasses, loggias colorées, baies vitrées, passerelles, façades végétales, bâtiments mixtes… sept immeubles récemment construits à Paris et redessinés spécialement pour le dépliant du jeu-concours permettent aux enfants de découvrir les usages et les nouvelles formes des architectures qui composent la ville d’aujourd’hui. » A gagner, des maisons miniatures en bois et des cabanes en carton.

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