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Le chantier est ouvert

Immobilier – le 12/09/2012

Cécile Duflot a présenté la semaine dernière un projet de loi destiné à accélérer la construction de logements sociaux. Parmi les leviers utilisés par le gouvernement : la cession de terrains publics et le renforcement de la loi SRU.

D'ici 2016, 930 sites, représentant 2 000 hectares de terrains publics seront cédés aux collectivités avec une forte décote. « Actuellement, rapporte Le Nouvel Observateur dans son édition en ligne du 5 septembre, ces terrains appartiennent soit à l'État, soit aux opérateurs publics (150 sites soit 500 hectares) dont la SNCF (140 hectares), RFF ou la RATP (350 hectares). A Paris, 59 hectares de terrains cessibles ont été identifiés et plus de 8 000 logements y sont déjà envisagés. » Objectif affiché par le gouvernement : permettre la construction de 110000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France, d'ici 2016. « Ces terrains, poursuit Métro, seront même gratuits si le programme envisagé comprend uniquement des logements sociaux ».

Liste « affinée »

Deux jours après la présentation du projet de loi, survenait pourtant une première difficulté, explique Capital sur son site Internet le 7 septembre : « Plusieurs maires d'Ile-de-France, sollicités par l'AFP, et celui du Havre (Seine-Maritime) ont affirmé que la liste de terrains publics comprend des biens qui ont déjà été vendus dans l'optique de construire des logements. » En fait, confirme le même jour Capital.fr, « cette liste avait été établie en mars 2012, et comprenait de nombreuses erreurs. Des dizaines de terrains figurant parmi les terrains éligibles n'appartiennent plus à l'Etat, parfois depuis plusieurs années. » La ministre du Logement, notamment citée par Le Point, a avoué son étonnement, tout en réaffirmant sa volonté : « il peut y avoir des difficultés mais je vais m'employer à les lever avec les élus locaux en demandant aux préfets pour fin septembre une liste extrêmement fine ».

Loi renforcée

Le plan gouvernemental prévoit également, comme prévu, un renforcement de la loi SRU. « Dans les zones les plus tendues, précise Lefigaro.fr le 5 septembre, l'objectif de logements sociaux sera ainsi porté à 25% d'ici 2025. L'objectif actuel est de 20% de logements sociaux en 2020 dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50000 habitants. » En outre, ajoute l'Express, les sanctions contre les communes récalcitrantes seront alourdies : « L'amende sera multipliée par cinq et le plafond des pénalités augmenté : il passera de 5 à 10 % des dépenses réelles de fonctionnement dans les villes les plus riches. » Enfin, une « grande loi logement » sera présentée au premier semestre 2013. 1700 000 familles sont actuellement dans l'attente de l'attribution d'un logement social.

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