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Prix du gaz : nouvel imbroglio en vue

Immobilier – le 02/01/2014

Les tarifs réglementés du gaz doivent augmenter de 0,38% au 1er janvier 2014. Mais, dans le même temps, d’autres arrêtés tarifaires risquent d’être annulés…

« Ces tarifs encadrés par l'État concernent les 9 millions de foyers restés fidèles à l'opérateur historique GDF Suez et les régies locales, sur un total de 11 millions de ménages français abonnés au gaz », rappelle le site Internet de BFM TV le 25 décembre. Dans le détail, précise RTL, « pour les 6 millions de foyers chauffés au gaz, la hausse sera de 0,3%. Pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson ou pour le double usage cuisson et eau chaude, les augmentations seront de respectivement 0,1% et 0,2% ». Parallèlement, rapportent Les Échos, « le Conseil d’État a tenu une audience la semaine dernière [pour se prononcer sur les tarifs réglementés sur la seconde moitié de 2012 et le mois de janvier 2013]. Son rapporteur a conclu que les arrêtés tarifaires en question étaient tous illégaux et devraient donc être annulés. » L'Anode, association qui regroupe les concurrents de l'opérateur historique, avait déposé un recours, explique Le Monde, fondé « sur l'inégalité de traitement entre consommateurs ». Si les arrêtés sont une nouvelle fois annulés, le gouvernement devra prendre des arrêtés tarifaires rectificatifs.

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