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Plus-values : le Conseil Constitutionnel censure

Immobilier – le 02/01/2014

La réforme des plus-values est une nouvelle fois mise à mal par le Conseil Constitutionnel.

Les neuf sages ont en effet censuré le dispositif concernant les terrains à bâtir. Concrètement, relate boursier.com le 30 janvier, le Conseil a réintégré « pour les terrains les abattements pour durée de détention permettant d'être exonéré au bout de 30 ans au rythme de 2% par an au bout de 5 ans puis 4% par an au-delà de la 17e année et 8% au-delà de la 24e année ». En revanche, le relèvement temporaire des droits de mutation a été validé. « Le gouvernement, rappelle BFM TV, prévoit que les droits de mutation puissent passer de 3,8% à 4,5% du prix de cession pour 2014 et 2015. C'est le département qui décidera s'il applique ou non le taux maximum ».

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