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Nouvelles ordonnances

Immobilier – le 27/12/2013

Le ministère du Logement vient de présenter deux nouvelles ordonnances visant à accélérer la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction de logements.

La première entérine la création d’un portail de l’urbanisme. « Il permettra […], explique Batiactu le 18 décembre, à tous les citoyens, d'avoir un accès facile, rapide et exhaustif à l'ensemble des documents d'urbanisme et aux règles applicables aux projets de construction. » La seconde, poursuit Le Moniteur, « permettra de faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements, en augmentant le taux maximal de garantie que les collectivités territoriales […] peuvent […] apporter à des emprunts ». Une dernière ordonnance doit être prise avant le printemps. Elle portera création d’un statut spécifique pour le logement intermédiaire.

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