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Une nouvelle version de la GUL

Immobilier – le 27/12/2013

Avec l’accord du gouvernement, les députés de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale ont réécrit le volet de la loi Alur qui instaure une Garantie universelle des loyers.

Principale innovation : la Garantie devient optionnelle. « Son caractère obligatoire avait suscité la controverse au sein des acteurs de l'immobilier », se souvient la Tribune.fr du 18 décembre. Finalement, relate Libération, « le bailleur pourra lui préférer une caution ». D’autre part, ajoute Le nouvel Obs, « le montant couvert par la garantie universelle des loyers sera plafonné au loyer médian de référence […] qui sera fixé par le Préfet ». « Le plafond de loyer remboursé au propriétaire, ajoute Challenges, sera toutefois majoré pour un locataire étudiant, apprenti, salarié titulaire d'un contrat autre qu'un CDI ou demandeur d'emploi ». « L'ensemble des nouvelles dispositions adoptées doivent permettre de prévenir tout risque de dérive des coûts, selon le gouvernement », indique Le Monde. Le coût de fonctionnement annuel de cette nouvelle version de la GUL est estimé à 400 Millions d’euros.

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