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TVA à 7 % : encore temps d’en profiter

Immobilier – le 27/11/2013

Certains devis de rénovation des logements pourront encore bénéficier du taux réduit de TVA à 7% l’an prochain. Par ailleurs, le taux de 5,5% applicable aux travaux d’amélioration énergétique sera étendu aux interventions qui y sont liées.

Au 1er janvier 2014, le taux réduit de TVA passera à 10%. Mais, sous certaines conditions, il sera encore possible de bénéficier d’un taux à 7% pour des travaux de rénovation effectués en début d’année. Ce sera le cas, rapporte Batiweb le 21 novembre, des « travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30%) d'ici au 31 décembre 2013, […] s’ils sont achevés au 1er mars 2014 ». En outre, le taux de 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s’appliquera aussi aux travaux induits. Ainsi, explique Capital.fr, « pour l'isolation d'un sol nécessitant la démolition du carrelage, la pose d'un nouveau carrelage bénéficiera aussi d’une TVA à 5,5% à compter du 1er janvier. » Selon la Capeb, la liste des travaux éligibles à la TVA à 5,5% devrait être établie sur la base de ceux qui ouvrent droit au crédit d'impôt développement durable (CIDD).

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