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Ordonnances

Immobilier – le 07/10/2013

Cécile Duflot vient de présenter en Conseil des ministres trois ordonnances visant à faciliter la construction de logements et la densification du tissu urbain.

« En vertu de ces nouvelles dispositions, résume Batiweb le 2 octobre, l'autorité chargée de délivrer le permis [de construire] pourra déroger, au cas par cas, aux règles du plan local d'urbanisme relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions qui s'avèrent parfois inutilement contraignantes ». D’autres ordonnances seront prises d’ici au printemps 2014, poursuit Actu-environnement.com, « concernant notamment le lancement d'un portail national de l'urbanisme, ou encore le développement de logements intermédiaires par la création d'un statut spécifique ».

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