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TVA réduite ?

Immobilier – le 07/10/2013

A peine annoncée, la baisse à 5 % du taux réduit de la TVA semble déjà remise en cause.

En effet, rapporte Le Point.fr le 1er octobre, « Les députés PS proposent de ne pas réduire de 5,5% à 5 % le taux réduit de TVA afin de financer dans le budget 2014 des mesures pour le pouvoir d'achat ». Interrogé sur BFM TV, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a jugé l’hypothèse « concevable ». « Jusqu'à présent, rappelle la chaîne d’information continue, les choses paraissaient pourtant gravées dans le marbre: le taux normal de la TVA passerait au 1er janvier de 19,6% à 20%, l'intermédiaire de 7 à 10%, alors que le réduit devait redescendre de 5,5% à 5% ». Le taux réduit de TVA doit s’appliquer à la construction et à la rénovation de logements sociaux. Son bénéfice doit également être étendu à la rénovation thermique. Selon Bruno le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale cité par Francetvinfo.fr, « renoncer à cette baisse de TVA représenterait une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros. »

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