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PEL : hausse des taxes

Immobilier – le 01/10/2013

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit d’alourdir la fiscalité de certains produits d’épargne. Parmi eux, les Plans d’épargne logement.

Objectif affiché de la mesure : rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux appliqués aux placements exonérés d’impôt sur le revenu. « La règle générale, explique Boursorama.com le 26 septembre, prévoit que tous les revenus de l'épargne soient soumis à des prélèvements sociaux de 15,5%. Un calcul dérogatoire s'appliquait, jusqu'à présent, à certains placements ». La mesure concerne notamment les intérêts taxés au dixième anniversaire du plan pour les PEL ouverts avant mars 2011. « Pour ces produits, précise Boursier.com, le gain […] est décomposé en gain par année et pour chaque gain annuel est appliqué le taux en vigueur à l'époque. Les gains anciens sont donc taxés à des taux bien inférieurs aux 15,5% appliqués actuellement. » Désormais, tous les gains réalisés depuis 1997 seront donc taxés au taux actuel. La réforme, ajoute Le Nouvel Obs, « devrait permettre de dégager 600 millions d'euros ». Elle s’appliquera à tous les déblocages effectués à compter du 26 septembre 2013.

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