La taxe de logement vacant (TLV)

La taxe de logement vacant (TLV)

Dans certaines communes, une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être appliquée. Elle concerne les logements vacants (non-meublés) depuis au moins un an. Est considéré vacant., un logement occupé pour une durée égale ou inférieure à 90 jours de suite.

On évalue à 2,8 millions le nombre de logements vacants (Le logement en France, 2014, FNAIM).

Qui paie cette taxe ?

Le propriétaire ou l’usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation.

Cette taxe annuelle est applicable dans des communes où est constaté un déséquilibre entre l’offre et la demande qui entraîne des difficultés de logement.

En 2015, 1 151 villes pouvaient appliquer cette taxe.

En tant que contribuable, vous n’avez aucune obligation de déclaration, c’est l’administration fiscale qui fait parvenir une demande d’informations.

Le logement à usage d’habitation

Un logement à usage d’habitation est clos, couvert et pourvu d’éléments de confort minimum (installation électrique, eau courant, équipement sanitaire).

Si des travaux se révèlent indispensables pour que le logement soit habitable, cette taxe n’est pas due (le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement).

Exonération de la TLV

La TLV ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • la vacance est involontaire : vous ne trouvez aucun locataire ou acquéreur ;
  • le logement est occupé plus de 90 jours par an ;
  • la résidence secondaire est meublée et soumise à la taxe d’habitation ;
  • le logement est appelé à disparaître dans le cadre d’une opération immobilière.

Calcul de la taxe

La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation (la même que celle retenue pour la taxe d’habitation).

Le taux varie en fonction de la durée de vacance :

  • 12,5% la 1re année où le logement est imposable
  • 25% à compter de la seconde année

A savoir : le logement soumis à la taxe sur les logements vacants n’est pas soumis à la taxe d’habitation.

Se renseigner

Code général des Impôts – Article 232