Taxe d'habitation

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation concerne 33 millions de logements. Elle est l’un des principaux impôts locaux payés par les Français.
Elle est prélevée par l’Etat pour le compte des collectivités locales.

19 milliards d’euros

La taxe d’habitation représente environ 19 milliards d’euros, qui rentrent dans le budget des collectivités locales et permettnt de financer les services sociaux, scolaires, les équipements sportifs et culturels, la voirie, l'environnement, etc.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale. Elle s'applique aussi à votre éventuelle résidence secondaire, d'après votre situation au 1er janvier.

La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière et la contribution économique territoriale ; l'ensemble de ces taxes représente 45 % des recettes des collectivités territoriales.

Calcul de la taxe d’habitation

Son montant dépend des caractéristiques du local imposable (superficie, éléments de confort ...) et des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Il est pondéré en fonction de la composition du foyer fiscal (abattements pour personnes à charge) et des revenus perçus par l'ensemble des occupants du local imposable (plafonnement, voire exonération).

Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances ; valeur diminuée d'abattements pour la résidence principale, qui permet d'obtenir ainsi la valeur locative nette.

Le montant de la taxe est égal à la valeur locative nette multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.

Qui paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due par toute personne physique qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, occupe un local d'habitation situé en France et qui ne soit pas expressément exonéré.

Cette personne peut être soit propriétaire, soit locataire, soit occupant à titre gracieux.

Dans le cas particulier de la colocation, la taxe, calculée par local, n'est due qu'une seule fois.

Attention : une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) s'appliquent sur certaines communes lorsqu'un logement est inoccupé depuis respectivement plus de 1 an et de 2 ans.

Quels locaux sont concernés par la taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation est due pour les locaux meublés affectés à l'habitation (habitation principale ou secondaire, maison individuelle ou appartement) et leurs dépendances (parking privatif, garage, etc.), mêmes non-meublées et non-attenantes.

Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.

La taxe est due même si l'habitation est inoccupée.

Les locaux exonérés

Les communes peuvent exonérer les chambres d'hôtes, meublés de tourisme et gîtes ruraux, lorsqu’ils sont situés en zones de revitalisation rurale.

Pour bénéficier de cette exonération en 2015, vous deviez envoyer une déclaration (formulaire cerfa n°13567*01).

Réglementations de référence

Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis Locaux imposables (article 1407), majoration de 20 % (article 1407 ter)
Code général des impôts : article 1408 Personnes imposables et exonérées
Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Valeur locative (article 1409), abattements (article 1411), réclamations (article 1413)
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A Établissement de l'avis d'imposition
Bofip-impôts n°BOI-IF-TH relatif à la taxe d'habitation
Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-70 relatif à la majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale