Loi ALUR

En savoir plus sur la loi ALUR

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) modifie de nombreuses dispositions concernant les relations locataires-propriétaires, l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, les copropriétés et les professionnels de l’immobilier ... et imposent de nouvelles obligations à chacun.

Pour vous informer, la FNAIM édite plusieurs brochures présentant ces nouvelles obligations et les principales modifications liées à la loi ALUR.

Vous pouvez les consulter ou les télécharger ci-dessous.

Rédaction des annonces immobilières

Les annonces immobilières pour la vente de lots de copropriété doivent comporter des informations obligatoires.

Que vous soyez professionnel de l'immobilier ou particulier, ces dispositions vous concernent.

Télécharger la brochure

(mise à jour avril 2016)

Copropriétaires et syndics de copropriétés

+ de 90 % des immeubles sont gérés par des syndics professionnels.

La loi ALUR modifie de nombreuses dispositions concernant la copropriété.

Télécharger la brochure "Copropriétaires et syndics de copropriété : vos obligations"

(mise à jour décembre 2015)

Propriétaires bailleurs

Vous propriétaire bailleur et vous louez un appartement ou une maison ?

La loi ALUR modifie de nombreuses dispositions concernant la location nue ou meublée.

Télécharger la brochure "Propriétaires bailleurs : vos obligations dans le cadre d'une location"

(mise à jour décembre 2015)

Nouveaux contrats-types de location

Les contrats-types de location, pour les locations nues ou meublées à usage d'habitation principale, sont entrés en application le 1er août 2015.

Propriétaires ou locataires, ces informations vous concernent.

Télécharger la brochure "contrats-types de location en résidence principale nue et meublée"

(mise à jour décembre 2015)

Honoraires de location, contrat et état des lieux

Vous louez un appartement ou une maison ?

La loi ALUR modifie de nombreuses dispositions concernant la location.

Télécharger la brochure "Honoraires de location, contrat de location, état des lieux"

(mise à jour décembre 2015)

Honoraires de location, plafonds et modalités d'application

Vous voulez louer un appartement ou une maison ?

La loi ALUR modifie de nombreuses dispositions concernant les honoraires de location, les plafonds et les modalités d'application.

Télécharger la brochure "honoraires de location : plafonds et modalités d'application"

(mise à jour décembre 2015)

En savoir plus sur l'encadrement des loyers

La loi ALUR modifie de nombreuses dispositions concernant la location.
Propriétaires, ces modifications vous concernent.

Retrouvez toutes les informations utiles sur l'encadrement des loyers.

Télécharger la brochure "Propriétaires bailleurs : l'encadrement des loyers en zones tendues"

(mise à jour décembre 2015)