Conseils pratiques

Location saisonnière : conseils pratiques à l'attention des vacanciers

Pour que vos vacances se passent dans les meilleures conditions, soyez vigilants sur plusieurs points.

Si vous passez par un professionnel de l'immobilier, spécialiste de la location de vacances, n'hésitez pas à lui poser toutes vos questions.

Descriptif du logement

Vous avez trouvé le bien qui vous plait : sachez que tout loueur saisonnier, qu'il soit professionnel ou particulier doit vous remettre - avant signature du contrat - un descriptif détaillé du lieu loué.

Un formulaire-type doit être fourni pour les logements classés "meublés de tourisme", comportant 3 grandes catégories de renseignements : le logement (confort et équipements), sa situation géographique et les conditions de location (prix et modalités de paiement).

Le contrat

Si le descriptif vous convient, vous pouvez signer le contrat. Pour la sécurité de tous, la loi en fait une obligation (même si dans les faits il n'y a souvent qu'un simple échange de correspondances).

Le contrat doit notamment comporter les informations suivantes :

  • adresse du bien, appartement ou maison, nombre de pièces, parties et équipements dont le locataire a la jouissance
  • date de début et de fin du séjour, heures d'arrivée et départ
  • le prix et les modalités de règlement
  • le montant de : 1. la taxe de séjour 2. des charges (si elles ne sont pas intégrées dans le loyer) 3. des arrhes ou de l'acompte 4. du dépôt de garantie
  • conditions d'annulation

D'autres clauses peuvent éventuellement s'ajouter (nombre de couchages autorisé, présence possible ou non d'un animal familier, etc.)

Arrhes ou acompte ?

Pour confirmer une réservation, un acompte est généralement demandé ; une formalité qui ne correspond toutefois pas à une obligation (les locations saisonnières sont régies par le Code civil).

En passant par un professionnel, l'acompte est limité à 25 % du montant total du loyer, le solde étant à verser 1 mois avant l'entrée dans les lieux du locataire.

Vérifiez bien la désignation de la somme exigée pour la réservation. Il y a différence entre arrhes et acompte dans le cas où vous annuleriez votre location.

  • Avec des arrhes, vous abandonnez la somme et vous êtes quitte avec le bailleur ; si vous êtes bailleur, vous ne pouvez renoncer qu'en versant le double de la somme versée pour la réservation.
  • Avec un acompte, votre réservation devient ferme et définitive. En annulant, vous acceptez de perdre l'acompte mais vous devez aussi verser le solde du prix de la location !

L'état des lieux

À votre arrivée sur le lieu de vos vacances, vérifiez que le logement correspond bien à ce qui était prévu.

L'état des lieux intègre un inventaire du mobilier et des ustensiles mis à disposition. Si les charges sont facturées au réel, n'oubliez pas de faire les relevés des compteurs.

"S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels". (art.1731 du Code civil)

Conseils complémentaires

  • La location saisonnière en meublé n'offre pas un hébergement normalisé comme dans l'hôtellerie ou les résidences de tourisme : chaque logement proposé est différent. Définissez donc bien vos exigences et soyez vigilants sur le descriptif.
  • Soyez attentif à l'emplacement du bien (commerces, transports et autres équipements à proximité ou pas, nuisances sonores éventuelles, etc.)
  • Vérifiez les clauses du contrat de location
  • Si, en dépit de vos précautions, une fois sur place le bien ne correspond pas à la description qui vous avait été faite ou comporte des désagréments importants, deux solutions sont possibles :
    - vous décidez de vous accommoder de la location et vous vous arrangez avec le propriétaire sur une diminution de prix par exemple ;
    - vous décidez de ne pas prendre la location. Ne payez pas le solde du prix, réclamez le remboursement du versement effectué au titre de la réservation.

    Dans les deux cas, mieux vaut faire constater l'état du logement par un huissier si vous souhaitez faire valoir vos droits auprès du tribunal. SI le logement est classé "meublé de tourisme", n'hésitez pas à adresser une LRAR à la Commission départementale de l'action touristique qui pourra intervenir auprès du propriétaire pour qu'il vous dédommage.